Mentions légales

Le site officiel de la commune de Grancey-le-Château-Neuvelle, est accessible à l'adresse suivante : http://www.mairie-granceylechateau.fr
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Editeur du site, Ci-après « l'Éditeur»

Informations générales

  • Editeur du site
    Territoires Numériques
    3 bis rue de Suzon - 21000 DIJON
    contact@ternum-bfc.fr
  • Directeur de la publication : Patrick Nourissat
    mairie.granceylechateau@wanadoo.fr
  • Rédaction : Boudoulaye GANOU
  • Hébergeur du site
    Le Site est hébergé par Atos Worldline,
    River Ouest,
    80 quai Voltaire,
    95877 BEZONS Cedex
  • Utilisateurs
    Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.

Hébergement des données

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées par l'Hébergeur et traitées en France.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Patrick NOURISSAT, Maire

Il peut être contacté de la manière suivante:
Mairie
Place des Halles
21580 Gancey Le Château
Tél: 03 80 75 60 30
Courriel: mairie.granceylechateau@wanadoo.fr


Délégué à la protection des données

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données :
Nicolas BELLORINI

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
CDG 54
2, allée Pelletier-Doisy BP 340
54602 Villers-les-Nancy Cedex
Tél: 03 83 67 48 10
Courriel: cdg.fpt54@cdg54.fr

Droits des utilisateurs

En relation avec les informations détenues par l’Editeur à l’égard de l’Utilisateur en relation avec le Site, l’Utilisateur peut avoir les droits suivants :

  • Prendre connaissance de ses données
  • Demander la modification de ses données
  • Demander la suppression des données le concernant
  • Demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre site
  • Demander la limitation du traitement de ses données
  • S'opposer au traitement de ses données par le site
  • Déterminer le sort de ses données après la mort
  • Saisir l'autorité de contrôle compétente

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut s’adresser à :

Secrétariat de mairie
mairie.granceylechateau@wanadoo.fr

Obligations du responsable du traitement

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que l’Hébergeur sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

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Contact

A toute fin utile, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante :
mairie.granceylechateau@wanadoo.fr

ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.